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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MARITON SA
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INSECTIQUAIRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INSECTIQUAIRE
MARITON SA, SA

Numéro de dépôt :
4038668
Date de dépôt :
10/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
INSECTIQUAIRE de MARITON SA

Présentation de la marque INSECTIQUAIRE

Déposée par voie électronique le 10 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) MARITON SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INSECTIQUAIRE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MARITON SA domicilié(e) Boulevard Joliot Curie - 13250 - SAINT CHAMAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 637 280 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN domicilié(e) 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 24

MARITON SA a également déposé les autres marques suivantes : ROLLO PLUS , LE CONFORT A UN NOM , SECURIT'AIR , INSECTI'STORE , VISION'AIR , Air Control , VéniDéco , ROLLO MARITON , VENINEO , INSECTIPORTE


MARITON SA, SA - Boulevard Joliot Curie - 13250 - SAINT CHAMAS - France - SIREN 637280272


CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN - 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668426 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27

Matériaux de construction et de menuiserie métalliques, matériaux métalliques pour la fermeture des bâtiments ou terrains et l'occultation des fermetures d'habitation, à savoir : fenêtres, porte-fenêtre, portes, armatures, cadres et châssis de fenêtres, porte-fenêtre et portes ; rideaux, stores et volets, verrous et serrures (non électriques), vasistas, vérandas et pergolas métalliques. Moustiquaires [châssis métalliques] ; stores en acier ; stores d'extérieur en métal ; stores d'extérieur métalliques ;

Matériaux de construction et de menuiserie non-métalliques pour la fermeture des bâtiments ou terrains et l'occultation des fenêtres d'habitation, en particulier fenêtres, portes fenêtres, portes, armatures, cadres et châssis de fenêtres, porte-fenêtre et portes ; rideaux, stores et volets, vasistas, vérandas et pergolas non métalliques ; Moustiquaires [châssis non métalliques] ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ;

Rideaux en matières textiles ; tissus de stores ; moustiquaires.